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Prospection publicitaire par voie postale : que risque une société qui ne respecte pas la loi ?
- Recueillir et utiliser des coordonnées personnelles malgré l'opposition des personnes concernées est un délit pénal;
- La CNIL peut prononcer des amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 20 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.