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Quelles informations un centre social ou socioculturel peut-il me demander ?
Comme le prévoit la loi "Informatique et Libertés", les informations sur les enfants et les familles qui participent aux activités des centres sociaux ou socioculturels doivent être pertinentes, adéquates et non excessives par rapport à l'utilisation qui en sera faite.Par exemple, la profession des usagers est souvent demandée pour déterminer l'organisme de prestations familiales compétent (CAF, régime agricole, autre régime spécial etc.).
Or, pour connaître cet organisme compétent, il n'est pas nécessaire de connaître votre profession : il suffit de vous demander directement à quel régime vous êtes rattaché.
Autre exemple : il n'est pas indispensable de connaître vos revenus pour calculer le tarif applicable à certaines activités. Il suffit de renseigner dans quelle fourchette de revenus vous vous situez.