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Quels sont les grands principes des règles de protection des données personnelles ?
Les 5 grands principes des règles de protection des données personnelles sont les suivants :- Le principe de finalité : le responsable d'un fichier ne peut enregistrer et utiliser des informations sur des personnes physiques que dans un but bien précis, légal et légitime ;
- Le principe de proportionnalité et de pertinence : les informations enregistrées doivent être pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité du fichier ;
- Le principe d'une durée de conservation limitée : il n'est pas possible de conserver des informations sur des personnes physiques dans un fichier pour une durée indéfinie. Une durée de conservation précise doit être fixée, en fonction du type d'information enregistrée et de la finalité du fichier ;
- Le principe de sécurité et de confidentialité : le responsable du fichier doit garantir la sécurité des informations qu'il détient. Il doit en particulier veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces informations ;
- Les droits des personnes.
Voir aussi
- Une donnée à caractère personnel, c'est quoi ?
- Un traitement de données à caractère personnel, c'est quoi ?
- La finalité d'un fichier, c'est quoi ?
- Dois-je fixer une durée de conservation des données dans mon fichier ?
- Transférer des données personnelles hors de l'Union Européenne, c'est possible ?
- Les mesures de sécurité, c'est quoi ?
- Opt-in, opt-out, ça veut dire quoi ?