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Règlement européen : les instances représentatives du personnel doivent-elles être informées de la désignation d'un Délégué à la protection des données ?
Si une obligation d'information des instances représentatives du personnel (IRP) existait pour la désignation d'un Correspondant informatique et libertés (CIL), cette exigence n'a pas été reprise par le RGPD pour la désignation d'un Délégué à la protection des données (DPO).
Cependant, en tant qu'acteur central de la mise en conformité de l'organisme, il est essentiel que la désignation d'un DPO soit connue de tous : il est donc recommandé d'en informer l'ensemble du personnel et en particulier, les IRP qui sont au coeur du dialogue social de l'organisme.
Voir aussi
- Règlement européen : le Délégué à la protection des données, c'est obligatoire ?
- Règlement européen : quelle responsabilité pour le Délégué à la protection des données ?
- Règlement européen : quelles sont les missions du Délégué à la protection des données ?
- Règlement européen : qui peut devenir Délégué à la protection des données ?
- Règlement européen : Délégué à la protection des données interne ou externe ?
- Règlement européen : quelles protections pour le Délégué à la protection des données ?
- Règlement européen : le Délégué à la protection des données peut-il être une personne morale ?