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SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : quelles informations y figurent ?
Le SIS contient le signalement des :- Personnes recherchées en vue d'une arrestation (mandat d'arrêt européen) ou d'une extradition (ressortissants de pays extérieurs à l'espace Schengen signalés dans un but de non-admission ou d'interdiction de séjour) ;
- Personnes disparues ;
- Personnes recherchées dans le cadre d'une procédure pénale (témoins, personnes citées à comparaître, etc.) ;
- Objets recherchés pour saisie ou dans la cadre d'une procédure pénale : véhicules, objets volés, armes, moyens de paiement (cartes bancaires) perdus ou volées, pièces d'identité perdues ou volées etc.
Informations sur les personnes signalées :
- Nom, prénoms, alias, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;
- Signes physiques particuliers ;
- Photographies ;
- Empreintes digitales ;
- Informations sur la dangerosité : port d'arme éventuel, personne violente ou en fuite ;
- Motif du signalement ;
- Conduite à tenir ou mesures à prendre ;
- Liens vers d'autres signalements existant dans le fichier ;
- Type d'infraction.
A noter : des données relatives aux victimes d'une usurpation d'identité peuvent également être enregistrées si elles donnent leur consentement.
Voir aussi
- SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : c'est quoi ?
- SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : puis-je refuser d'y être inscrit ?
- SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : suis-je informé de mon inscription ?
- SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : combien de temps sont conservées les informations ?
- SIS (Système d'information Schengen ou Fichier Schengen) : qui peut le consulter ?