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Vidéoprotection : une caméra qui filme la voie publique peut-elle filmer l'intérieur des habitations ?
Non.Les caméras filmant la voie publique ne doivent pas permettre :
- De visualiser l'intérieur des habitations.
- De filmer de façon spécifique leurs entrées (par ex. les fenêtres d'un immeuble).
En savoir plus : Vidéoprotection : quelles sont les dispositions applicables ?