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Vidéosurveillance dans un établissement scolaire : que faire ?
Les règles varient en fonction de l'implantation des caméras et des lieux qui sont filmés :Si les caméras filment l'intérieur de l'établissement et permettent l'enregistrement des images, les règles protectrices des données personnelles s'appliquent.
Les dispositifs de vidéosurveillance dans un établissement scolaire n'ont toutefois plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d'entrée en application du RGPD.
Pour vous conformer aux règles de protection des données personnelles, vous devez :
- Prendre connaissance de cette page du site de la CNIL : "La vidéosurveillance - vidéoprotection dans les établissements scolaires"
- Demander conseil et assistance à votre Délégué à la protection des données (DPO) si vous en avez un.
- Inscrire votre fichier dans le Registre des activités de traitement tenu par votre établissement.
- Informer les personnes des conditions dans lesquelles vous traitez leurs données.
- Prévoir des mesures de sécurité adaptées au regard des risques.
A noter ! La CNIL vous propose des outils pour vous aider dans ces démarches :
- Un modèle de Registre.
- Un Guide sur la sécurité des données personnelles.
En savoir plus :
Attention ! Si les caméras filment l'extérieur de l'établissement (abords, entrée) c'est-à-dire la voie publique ou un espace ouvert au public, l'établissement doit faire une demande d'autorisation à la préfecture du département.