Consentement multi-terminaux : la CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation sur le recueil du consentement multi-terminaux (aussi appelé cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs qui souhaitent recourir à cette pratique à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD.
Un recours croissant aux solutions de consentement multi-terminaux
Les utilisateurs interagissent désormais avec des sites web ou applications mobiles via divers appareils : ordinateur, smartphone, tablette ou télévision connectée, parfois en étant connectés à un compte utilisateur. Avec la multiplication des objets connectés, les demandes de consentement pour l’utilisation de cookies et traceurs sont devenues plus fréquentes.
Dans ce contexte, certains acteurs du numérique cherchent à recueillir un consentement unique, valable sur tous les terminaux d’un même utilisateur.
Un projet de recommandation pour le recueil d’un consentement multi-terminaux conforme au RGPD
Quel est son périmètre ?
Le projet de recommandation concerne les acteurs qui envisagent de recueillir un consentement multi-terminaux uniquement lorsque les utilisateurs sont authentifiés à un compte. On parle d’« univers logués ».
Concrètement, lorsqu'un utilisateur accède à un site web ou une application mobile, il exprime ses choix sur l’utilisation de cookies ou autres traceurs sur un appareil connecté à son compte. Ces choix seraient automatiquement appliqués sur tous les appareils connectés à son compte. Cela inclue notamment son smartphone, sa tablette, son ordinateur ou sa télévision connectée, ainsi que le navigateur ou l’application utilisés.
Quels sont les objectifs ?
Ce projet de recommandation a été élaboré sur la base d’échanges avec des professionnels et des associations de la société civile. Ces discussions avaient notamment pour objectif de recueillir leurs questions concernant l’application de la règlementation à cette pratique.
Ce document propose des recommandations concrètes sur les modalités de recueil valide du consentement multi-terminaux. Elles viennent modifier la recommandation portant sur l’usage de cookies et autres traceurs publiée par la CNIL, le 17 septembre 2020 en la complétant.
Consulter le projet de recommandation
Quel est le calendrier de la consultation et qui peut contribuer ?
Cette consultation prendra fin le 5 juin 2025.
À l’issue de cette période, la CNIL examinera les contributions et adoptera une version définitive de la recommandation.
Tout acteur public ou privé concerné peut participer à la consultation. La CNIL souhaite notamment mobiliser les acteurs du numérique visés par le projet de recommandation (les éditeurs, l’écosystème publicitaire, etc.) mais également les citoyens et la société civile.
La CNIL invite les acteurs d’un même organisme ou secteur à regrouper, si possible, leurs commentaires au sein d’une seule contribution, notamment en se rapprochant de leurs représentants, têtes de réseaux, fédérations, associations, etc.
