Les délibérations de la CNIL
Délibération 81-13 du 03 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du règlement des participations familiales dans le fonctionnement des crèches municipales
Délibération 81-13 du 03 février 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du règlement des participations familiales dans le fonctionnement des…
Délibération 81-05 du 21 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion locative par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Toulouse
Délibération 81-05 du 21 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion locative par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de…
Délibération 81-06 du 21 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des demandes de logements par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la ville de TOULOUSE
Délibération 81-06 du 21 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de la gestion des demandes de logements par l'Office Public d'Habitations…
Délibération 81-02 du 06 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Landres
Délibération 81-02 du 06 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Landres
Délibération 81-01 du 06 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Beaucouze
Délibération 81-01 du 06 janvier 1981
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé relatif aux élections politiques de la commune de Beaucouze
Délibération 80-29 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des fichiers électoraux de la Mairie de Chamalières.
Délibération 80-29 du 16 décembre 1980
Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des fichiers électoraux de la Mairie de Chamalières.