Les délibérations de la CNIL

Délibération portant décision et recommandation relatives à un traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion administrative de l'aide à l'enfance dans les Directions Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale

Délibération relative au traitement automatisé de la comptabilité générale

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du suivi statistique de la demande de logements HLM à la Direction régionale de l'Equipement à Bordeaux

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de l'accueil et l'information des personnes physiques venant s'installer dans la ville de Lyon

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du quittancement et de la comptabilisation des loyers des logements appartenant à la S.N.C.F.

Délibération portant avis sur la création d'un traitement automatisé de la comptabilité des Caisses Primaires d'Assurance Maladie