Catégories de données traitées
Concernant les usagers du téléservice :
- identité, coordonnées, données de connexion, objet de la demande, date et numéro de la demande, historique des échanges, retours qualité sur le service proposé, statistiques ;
- le cas échéant (en fonction de l’objet de la plainte transmise) : vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordre économique et financier, données relatives à la vie numérique, données sensibles au sens des articles 9 et 10 du RGPD
Source des données
Les données traitées dans le cadre de la gestion des plaintes sont issues :
- de l’utilisateur du service de plaintes en ligne ;
- des services contribuant à l’instruction des plaintes/réclamations ;
- des responsables de traitement et éventuellement des sous-traitants et tiers concernés (réponses aux demandes de la CNIL) ;
- le cas échéant, les autorités de contrôle européennes ou internationales ;
- des API publiques (FranceConnect, API Adresse, API Entreprise, API Sirene) ;
- des sources ouvertes (contenus Internet, annuaires).
Caractère obligatoire du recueil des données
L’identification du plaignant, la description de l’objet de sa plainte/réclamation et, le cas échéant, la fourniture de pièces justificatives sont nécessaires au traitement de son dossier.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
