La CNIL, alliée de confiance du quotidien numérique des Français

En 2016, la CNIL s’est dotée d’un plan stratégique triennal. Ce plan avait deux objectifs principaux :

1. faire de la CNIL, confrontée à une très forte pression quantitative et qualitative du fait du basculement de la société dans l’ère numérique, un régulateur complet, agile et investi dans la co-régulation et l’inter-régulation ;
2. dessiner un projet pour une période sans précédent pour l’institution, celle de l’adoption puis de l’entrée en application du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Ce plan stratégique lui a permis de préparer au mieux l’entrée en application  de ce nouveau cadre juridique et d’exercer efficacement ses missions notamment durant l’année 2018, année exceptionnelle du fait du basculement vers un nouveau cadre juridique et un nouveau mode de gouvernance de la donnée personnelle, largement européanisé, et de l’augmentation considérable des sollicitations adressées à la CNIL par les particuliers et professionnels à cette occasion.

De grandes étapes ont également été franchies en 2019. Le nouveau cadre juridique est désormais en place et la coopération européenne est devenue une réalité. Du chemin reste néanmoins à parcourir pour achever la transformation et parvenir à une culture "informatique et libertés" pleinement partagée et diffusée dans le pays.

En mars 2019, soit un mois après la nomination de Marie-Laure DENIS comme Présidente de la CNIL et la mise en place d’un nouveau collège, une réflexion s’est engagée pour formuler de nouvelles orientations pour la période allant de la mi-2019 à 2021.

Le fil rouge de cette feuille de route est l’appropriation, la concrétisation, pour tous – les personnes, les professionnels, le collectif européen – des promesses et potentialités du RGPD. La nouvelle période jusqu’en 2021 sera en effet décisive pour crédibiliser le nouveau cadre juridique et transformer cet ambitieux pari européen en succès opérationnel. Les attentes de la société civile et des acteurs économiques sont très fortes. Ce modèle suscite l’attention et pose des jalons dans la conception des cadres régulatoires à travers le monde. Afin de rester, dans ce nouveau contexte, un régulateur de la donnée efficace et pragmatique, jouant pleinement son rôle au niveau national comme au niveau européen, la CNIL doit donc continuer, à l’épreuve de la pratique, à se moderniser. Elle a identifié cinq axes stratégiques devant guider son action d’ici 2021. Cette feuille de route s’accompagne d’un ensemble de mesures opérationnelles concernant l’ensemble des services de la CNIL.

1. Donner la priorité aux enjeux numériques de la vie quotidienne

La protection des droits des personnes, renforcée par le RGPD, constitue l’objectif de la CNIL depuis la loi du 6 janvier 1978. Mais le contexte a connu un changement profond, marqué par la démultiplication, la massification et la diversification des traitements de données personnelles, ainsi que par la modification des comportements individuels. La priorité doit donc être donnée à ce qui touche le plus concrètement la vie des citoyens, afin de faire de la CNIL l’alliée de confiance de leur quotidien numérique.

2. Assumer une régulation équilibrée de la protection des données à l’heure du RGPD

Les actions « répressives » de la CNIL prennent une nouvelle ampleur avec le RGPD et la CNIL doit pleinement s’y investir. Elle doit dans le même temps faire définitivement entrer la protection des données dans les mœurs et la culture quotidienne des organismes publics et privés, condition impérative du succès du RGPD et de la sécurité juridique des actions de la CNIL. La CNIL continuera donc de marcher sur ses deux jambes, équilibrées et coordonnées, accompagnement et action répressive.

3. Promouvoir une diplomatie de la donnée

Le RGPD impose un investissement plein et entier de la CNIL dans la coopération européenne. La participation active aux travaux du collectif européen est une nécessité à la fois juridique et politique : le succès du nouveau modèle de gouvernance européenne de la donnée est la clé d’une véritable souveraineté européenne en la matière et renforce également le poids des actions entreprises au niveau national. La CNIL doit donc contribuer à la réussite du collectif européen en portant sa vision propre, assise sur une longue expérience de son métier de régulateur. Au-delà du cercle européen, la CNIL doit prendre une part active, dans la mesure de ses moyens, à la géopolitique internationale de la donnée, en lien avec la diplomatie française.

4. Offrir une expertise publique de pointe sur le numérique et la cybersécurité

La CNIL doit participer activement à la mise en place de nouvelles formes de régulation du numérique, dont la protection des données constitue une part essentielle. Elle dispose d’une expertise de premier plan dans le paysage de cette régulation qu’elle doit approfondir. Pour apporter aux défis qu’elle rencontre une réponse plus complète, et donner à l’Etat dans son ensemble une capacité globale de réponse efficace, elle doit promouvoir et participer à la mise en réseau des expertises et outils avec les autres composantes de l’Etat numérique. La régulation ne saurait, enfin, s’appuyer sur une expertise exclusivement juridique et technologique : la CNIL poursuivra son investissement dans d’autres approches, sur le plan éthique en particulier.

5. Incarner un service public innovant et rassemblé autour de ses valeurs

Dans l’exercice de ses missions comme vis-à-vis de ses agents, la CNIL se doit d’être exemplaire. Chargée de protéger des droits fondamentaux, ses manières de faire doivent, à l’heure où le numérique bouleverse les rapports sociaux et professionnels, créant des opportunités inédites et voyant émerger de nouveaux risques, refléter les valeurs humanistes qui la portent. Elle doit également approfondir les atouts offerts par le numérique dans ses outils internes et dans ses rapports avec ses publics. Ces impératifs constituent la clé de voûte des actions de la CNIL, la condition d’exercice de sa mission de service public.