Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
Le comité européen de la protection des données, dans ses lignes directrices sur le consentement, est venu explicitement exclure la poursuite de la navigation sur un site ou une application mobile comme expression valable du consentement. En juillet, la CNIL va abroger sa recommandation cookies de 2013 devenue obsolète à certains égards (notamment sur l’expression du consentement) et publier des lignes directrices rappelant les règles de droit applicables.
La CNIL laissera aux acteurs une période transitoire de 12 mois, afin qu’ils aient le temps de se conformer aux principes qui divergent de la précédente recommandation. Durant cette période de transition, la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable.
Pour sa part, la CNIL a décidé d’adapter son site. Elle a choisi de supprimer son bandeau cookie et de ne déposer aucun traceur tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement en se rendant activement dans le module de gestion des cookies ou directement via les pages de contenu.
Ce choix de ne pas recourir à un bandeau ne constitue ni une obligation ni une recommandation pour les autres sites web qui sont libres d’adopter des solutions adaptées à leur situation, dans le respect de la réglementation.
La CNIL communiquera prochainement à destination des responsables de traitements afin de clarifier les obligations légales en matière de recueil du consentement pour les cookies ainsi que l’ensemble des dispositifs soumis à l’article 82 de la loi.
