Mesure de la diversité, statistiques ethniques, égalité des chances : les 10 recommandations de la CNIL pour mieux lutter contre les discriminations

Après avoir publié, en juillet 2005, ses premières recommandations sur le sujet, la CNIL a approfondi sa réflexion en procédant à plus de soixante auditions : chercheurs, statisticiens, organisations syndicales, représentants des grandes religions, mouvements associatifs, personnalités qualifiées, chefs d'entreprise… Ces auditions ont montré une grande variété de points de vue, parfois des divergences, et la difficulté en ce domaine, d'aboutir à un consensus.

Néanmoins, un constat se dégage pour la CNIL: la France doit améliorer son appareil statistique et des réponses peuvent d'ores et déjà être apportées pour faire progresser la connaissance de notre société et, par là même, mieux lutter contre les discriminations.

A cet effet, la CNIL formule dix recommandations.

• Ainsi, il est indispensable d'utiliser plus largement les sources d'information existantes et de permettre aux chercheurs d'accéder plus facilement aux fichiers de personnel, aux fichiers administratifs et aux bases statistiques publiques, bien entendu, dans le respect de la protection des données.
• Pour mesurer la réalité de la discrimination vécue, il faut aussi développer les enquêtes par questionnaires auprès des personnes concernées. Dès lors qu'elles sont facultatives, fondées sur l'auto déclaration, et que les réponses sont confidentielles, des questions doivent pouvoir être posées sur la nationalité et le lieu de naissance des personnes, mais aussi de leurs parents.
• Il est aussi important que les personnes qui se sentent discriminées indiquent les critères - apparence physique, langue, nom…- sur lesquels se fondent, selon elles, cette discrimination.
• En  outre, l'analyse des prénoms et des patronymes, sous certaines conditions, - c'est-à-dire quand elle n'aboutit pas à un classement dans des catégories « ethno-raciales » - peut être utile pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires.
• A cet égard, la CNIL reste réservée sur la création d'un référentiel « ethno-racial ».
• Enfin, il faut modifier la loi informatique et libertés pour assurer une meilleure protection des personnes et de leurs données sensibles en garantissant le caractère scientifique des recherches, en renforçant le contrôle de la CNIL sur ces fichiers de recherche pour lesquels le seul consentement des personnes ne saurait suffire.