Ordre du jour de la séance plénière du 10 avril 2025
10 avril 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 10 avril 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
I. Partie I
- Adoption des fiches IA :
- sur la mobilisation de la base légale de l’intérêt légitime pour développer un système d’IA ;
- sur les mesures à prendre en cas de collecte des données par moissonnage (web scraping) ;
- Adoption d’une recommandation sur les enquêtes de mesure de la diversité au travail ;
- Communication relative à l’actualité du CEPD ;
- Point d’information relatif aux guides pratiques sur les violations de données dans l’éducation ;
- Communication relative aux conditions dans lesquelles les métadonnées relatives aux appels téléphoniques au sein des applications bancaires peuvent être utilisées pour lutter contre la fraude ;
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au Registre national des entreprises.