Ordre du jour de la séance plénière du 4 avril 2025

I.    Partie I

1. Examen d’un projet de délibération autorisant la société IQVIA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé HEALTHCARE ENRICHED HUB ;
    
2. Communication relative à la protection des données à caractère personnel et l’IA au travail ;
    
3. Communication relative à l’application des dispositions du règlement UE 2024/900 sur la transparence de la publicité politique.

II.    Partie II (délibération adoptée selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.