SMS à caractère commercial : ayez les bons réflexes
02 juin 2008
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels conseils pour limiter la réception de ces messages ? La CNIL vous aide à y voir plus clair.
L'envoi de SMS pour des sollicitations commerciales est-il légal ?
Les envois de SMS commerciaux ne sont autorisés que si la personne destinataire a préalablement accepté de recevoir ce type de message. C'est en principe au moment de la souscription de son abonnement téléphonique, ou de la collecte de son n° de téléphone, qu'elle doit être informée de son utilisation à des fins de prospection. La personne nouvellement abonnée doit être mise en mesure de s'opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite, notamment par le biais d'une case à cocher. Une société peut toutefois adresser des SMS de prospection à des personnes qui sont déjà ses clients pour des produits ou services analogues à ceux qu'ils ont déjà achetés. Les clients doivent néanmoins avoir la possibilité de demander gratuitement à ne plus recevoir de SMS.Comment le n° de téléphone des détenteurs de mobile peut-il être obtenu ?
Plusieurs explications sont possibles :- Le numéro de téléphone a été transmis lors de l'utilisation d'un service de personnalisation de portables (le choix d'une sonnerie par exemple) ou encore lors de la participation à des jeux nécessitant l'envoi de SMS ;
- Le numéro a été communiqué lors d'une commande, de la souscription d'un contrat ou d'une inscription lors d'un salon ;
- Le numéro a pu être inscrit par une connaissance, pour plaisanter, sur des messageries « roses » ou des sites internet du même type ;
- Enfin, il est possible que le numéro soit composé de manière aléatoire par un automate d'appel.
Que faire pour limiter ou faire cesser ces envois ?
- Il faut faire preuve de vigilance lors de la communication de son numéro de téléphone. Il convient de vérifier si la société qui collecte cette information indique que des cessions à des partenaires commerciaux sont envisagées et donne la possibilité de s'y opposer.
- Il ne faut pas rappeler les numéros spéciaux mentionnés dans les SMS.
- Il faut demander à son opérateur de téléphonie mobile s'il a mis en place une procédure d'opposition : par exemple, SFR et Bouygues proposent à leurs abonnés de répondre « STOP » à l'émetteur. Orange dispose d'une adresse réservée au signalement de ces SMS.