Gestion des administrés


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La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les collectivités territoriales

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
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  • #COVID-19
01 mai 2020

La CNIL considère possible l’utilisation du fichier de la taxe d’habitation pour la distribution des masques par les ...

Après avoir communiqué sur les traitements de données pouvant être mis en œuvre par les collectivités territoriales dans le cadre de la distribution de masques, la CNIL a évoqué, lors de sa séance…
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01 mai 2020

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
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28 avril 2020

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
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28 avril 2020

Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle

Mise à jour le 09/11/2021 Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
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  • #Collectivités territoriales
  • #Les collectivités en fiches
14 avril 2020

Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle

Mise à jour le 09/11/2021 Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
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14 avril 2020

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
  • #Professionnel
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20 juin 2013

La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les…
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20 juin 2013

Les dispositifs d'Alerte à la population

Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
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  • #Gestion des administrés
02 décembre 2011

Les dispositifs d'Alerte à la population

Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire,…
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02 décembre 2011

Le recensement général de la population en questions

Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
  • #Données publiques
  • #Vie citoyenne
17 novembre 2010

Le recensement général de la population en questions

Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
  • #Particulier
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17 novembre 2010