Guichet unique


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Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
24 avril 2023

Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices

Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
  • #Particulier
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24 avril 2023

Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file

La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
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  • #Guichet unique
24 juin 2021

Suppression de la déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file

La CNIL a fermé la procédure de déclaration de la CNIL en tant qu’autorité chef de file.
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24 juin 2021

Le guichet unique

Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
  • #Professionnel
  • #Guichet unique
09 juillet 2018

Le guichet unique

Le guichet unique est une nouvelle procédure mise en place par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il a vocation à harmoniser au niveau européen les décisions des autorités de…
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09 juillet 2018