NIR (Numéro de sécurité sociale)


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Revoir le webinaire : Appariement de données avec le SNDS, les circuits de traitement du NIR

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au système national des…
  • #Professionnel
  • #Webinaire
  • #SNDS
25 septembre 2024

Revoir le webinaire : Appariement de données avec le SNDS, les circuits de traitement du NIR

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez ce nouvel épisode consacré au système national des…
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25 septembre 2024

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
  • #Professionnel
  • #Appariements
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
24 juin 2024

La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS

La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
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24 juin 2024

Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique

La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
08 janvier 2021

Appariement de données avec le SNDS s’appuyant sur le numéro de sécurité sociale (NIR) : la CNIL publie un guide pratique

La CNIL publie un guide pratique afin d’aider les chercheurs désirant travailler avec les données du Système national des données de santé (SNDS) à mettre en œuvre un circuit d’appariement conforme…
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  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
08 janvier 2021

Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions

Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
14 mai 2020

Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions

Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
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  • #Social
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
14 mai 2020

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale

L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
05 mai 2020

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la protection sociale

L’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) est particulièrement encadrée en raison de la sensibilité particulière de cette donnée unique à chaque Français. Le décret « cadre NIR »…
  • #Professionnel
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  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
05 mai 2020

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé

Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
31 octobre 2019

Tout savoir sur le décret « cadre NIR » dans le champ de la santé

Le législateur encadre précisément l’utilisation du numéro d’inscription des personnes (NIR) au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), en raison de la sensibilité…
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31 octobre 2019