Notification de violations


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Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?

Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
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  • #Notification de violations
18 mai 2020

Notifications d’incidents de sécurité aux autorités de régulation : comment s’organiser et à qui s’adresser ?

Les obligations de notification des incidents de sécurité aux autorités de régulation (CNIL, ANSSI, agences régionales de santé) prévues par des textes nationaux ou européens se multiplient. Tout…
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18 mai 2020

Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD

En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
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  • #Règlement européen
16 octobre 2018

Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD

En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
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16 octobre 2018

Violations de données personnelles : les règles à suivre

Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
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19 juin 2018

Violations de données personnelles : les règles à suivre

Tous les organismes qui traitent des données personnelles doivent mettre en place des mesures pour prévenir les violations de données et réagir de manière appropriée en cas d'incident. Les…
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19 juin 2018

Notifier une violation de données personnelles

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations…
  • #Professionnel
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24 mai 2018

Notifier une violation de données personnelles

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux responsables de traitement de documenter, en interne, les violations de données personnelles et de notifier les violations…
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24 mai 2018

Notification « Paquet télécom »

La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
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Notification « Paquet télécom »

La transposition en droit français des directives « Paquet télécom » impose aux fournisseurs de services de communications électroniques de notifier les violations de données personnelles à…
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