Transferts internationaux de données


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Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
07 août 2023

Le CEPD adopte la version définitive du référentiel BCR « responsable de traitement »

Le 20 juin 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version définitive de ses recommandations en matière de règles d’entreprise contraignantes « responsable de…
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07 août 2023

Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
  • #Professionnel
  • #Transferts de données hors UE
  • #Transferts internationaux de données
08 mars 2018

Transferts de données hors UE : le cadre général prévu par le RGPD

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) à condition d’assurer un niveau de…
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08 mars 2018

Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?

Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
  • #Professionnel
  • #Justice
  • #Ressources humaines
07 avril 2010

Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?

Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les…
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07 avril 2010