Travailleurs sociaux : un kit d’information pour protéger les données de vos publics dans le cadre de la réalisation des démarches en ligne

La dématérialisation des services publics constitue, pour certains usagers, un véritable obstacle à l’accès aux droits et/ou à la réalisation de certaines démarches obligatoires. Les raisons peuvent être multiples : absence de matériel informatique adapté, non-maitrise des outils informatiques…

Ces usagers sont donc amenés à se déplacer, lorsqu’ils le peuvent, dans des espaces publics numériques (EPN) ou auprès de guichets sociaux, en vue de solliciter un accompagnement leur permettant de réaliser leurs démarches numériques.

Cet accompagnement peut prendre différentes formes :

• dispense de formations à la maîtrise des outils numériques (« je forme »);
• aide à l'accomplissement des démarches en ligne (« j’accompagne »);
• réalisation de démarches en ligne à la place de l’usager (« je fais à la place de »).

Les travailleurs sociaux sont ainsi amenés à collecter et utiliser les données des personnes qu’ils accompagnent. Pour garantir le respect de leur vie privée et la confidentialité de leurs données, la CNIL a élaboré un kit d’information à l’attention des professionnels, composé de plusieurs documents :

• des « fiches de bonnes pratiques » auxquelles ont contribué un certain nombre d’acteurs. La CNIL souhaite, à ce titre, remercier : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ; les Restos du Cœur ; le ministère des Solidarités et de la Santé ; les petits frères des Pauvres ; Pôle emploi ; la Croix-Rouge française ; l’Association des Départements de France (ADF) ; l’Association des Maires de France (AMF) ; la Fédération des Acteurs de la Solidarité ; l’Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (Apamad) ; l'Ecole Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques (ENSSIB) ; l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ; 
   
• un modèle de mandat permettant d’encadrer l’utilisation des données des usagers par le professionnel, notamment lorsque ce dernier réalise les démarches pour le compte d’un usager. Attention : ce document est un exemple de mandat permettant exclusivement d’encadrer la collecte et l’utilisation des données personnelles d’un usager, par un intervenant du secteur social, dans le cadre d’un accompagnement au numérique. Il n’a pas vocation à encadrer l’accompagnement de manière générale.

Ces documents ont vocation à être complétés et personnalisés en fonction des spécificités de l’accompagnement ou de l’organisme concerné.