Consultation publique : Fiches pratiques sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle (deuxième série) / How-to sheets on the development of artificial intelligence systems (second series)

Message d'état

Désolé... Ce formulaire est clos aux nouvelles soumissions.

La CNIL traite les données recueillies à partir de ce formulaire afin d’analyser les observations des participants en vue d'adopter les recommandations concernées. Les données sont également collectées pour réaliser des statistiques relatives aux contributions et, si nécessaire, pour contacter les contributeurs afin d’approfondir les échanges ou les tenir informés des suites de la consultation. La base légale du traitement est l'exercice de l'autorité publique. Les données sont communiquées aux services de la CNIL en charge de l’analyse des réponses fournies.

Vous pouvez accéder à vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur rectification ou leur effacement. Vous pouvez également exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.


The CNIL processes the data collected via this form in order to analyse the comments of the participants with a view to adopting the recommendations concerned. The data are also collected to produce statistics on contributions and, if necessary, to contact contributors in order to deepen the exchanges or keep them informed of the outcome of the consultation. The legal basis for the processing if the performance of a task carried out in the public interest. The data are communicated to the CNIL departments responsible for the analysis of the responses provided.

You can access your data, object to their processing, request their rectification or erasure. You can also exercise your right to limit the processing of your data.

If you want to learn more about the processing of your data, click here.