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Professionnels de santé : avec le RGPD, faut-il recueillir le consentement des patients ?
Non, les cabinets médicaux, d'orthophonie, les pharmacies, les laboratoires de biologie médicale, etc. n'ont pas à recueillir le consentement des patients si ces données sont nécessaires aux diagnostics médicaux et à leur prise en charge sanitaire ou sociale.
A noter : ce consentement ne doit pas être confondu avec le consentement requis pour la réalisation de certains actes médicaux (ex : le code de la santé publique impose le recueil du consentement du patient pour la réalisation d'un examen des caractéristiques génétiques).
En savoir plus : Règlement européen : le consentement est-il obligatoire ?
Voir aussi
- Professionnels de santé : le RGPD s'applique-t-il aux dossiers papier des patients ?
- Professionnels de santé : quelles mesures de sécurité devez-vous prendre ?
- Professionnels de santé : avec le RGPD, faut-il encore déclarer vos fichiers à la CNIL ?
- Professionnels de santé : la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO), c'est obligatoire ?
- Professionnels de santé : tenir un registre, c'est obligatoire ?
- Professionnels de santé : mener une analyse d'impact, c'est obligatoire ?