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Professionnels de santé : tenir un registre, c'est obligatoire ?
Oui. Dès lors que vous mettez en oeuvre des traitements pour l'exercice de votre activité professionnelle (ex : pour la gestion de votre cabinet, pour l'exploitation de votre pharmacie, pour votre cabinet d'orthophonie, pour l'exploitation de votre laboratoire de biologie médicale, etc.), vous devez tenir un registre des activités de traitement et le renseigner.
Important : Vous n'avez pas à envoyer votre registre à la CNIL. Il doit être conservé en interne et tenu à la disposition de la CNIL.
A noter : la CNIL propose un modèle de registre de base (format PDF et Word).
En savoir plus : le registre des traitements doit-il être rendu public ?
Voir aussi
- Professionnels de santé : le RGPD s'applique-t-il aux dossiers papier des patients ?
- Professionnels de santé : avec le RGPD, faut-il recueillir le consentement des patients ?
- Professionnels de santé : quelles mesures de sécurité devez-vous prendre ?
- Professionnels de santé : avec le RGPD, faut-il encore déclarer vos fichiers à la CNIL ?
- Professionnels de santé : la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO), c'est obligatoire ?
- Professionnels de santé : mener une analyse d'impact, c'est obligatoire ?