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Professionnels de santé : avec le RGPD, faut-il encore déclarer vos fichiers à la CNIL ?
Non, les cabinets médicaux, d'orthophonie, les pharmacies, les laboratoires de biologie médicale, etc. n'ont plus à déclarer leurs fichiers de gestion de leur activité auprès de la CNIL depuis l'entrée en application du RGPD, le 25 mai 2018.
Vous devez désormais vous concentrer sur le respect de vos obligations de fond et être en mesure de démontrer à tout moment votre conformité aux exigences du RGPD : mise en place d’un registre recensant vos fichiers, modalités de l'information délivrée au patient, actions menées pour garantir la sécurité des données de santé, etc.
Important ! Ces principes s'appliquent à l'ensemble de vos fichiers. Par exemple, les fichiers de gestion des rémunérations de vos collaborateurs, de gestion des fournisseurs, etc. sont aussi soumis au RGPD.
Voir aussi
- Professionnels de santé : le RGPD s'applique-t-il aux dossiers papier des patients ?
- Professionnels de santé : avec le RGPD, faut-il recueillir le consentement des patients ?
- Professionnels de santé : quelles mesures de sécurité devez-vous prendre ?
- Professionnels de santé : la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO), c'est obligatoire ?
- Professionnels de santé : tenir un registre, c'est obligatoire ?
- Professionnels de santé : mener une analyse d'impact, c'est obligatoire ?