Accompagnement renforcé : la CNIL guidera quatre entreprises pendant six mois

En mai dernier, la CNIL a lancé un nouvel appel à candidature pour permettre à des entreprises innovantes, engagées dans une évolution rapide de leurs activités et dont le modèle d’affaires repose sur le traitement de données, de bénéficier d’un appui des équipes de la CNIL.

Cette année encore, la CNIL a reçu des dossiers couvrant des champs d’activités variés : identité numérique, vidéo augmentée, numérique en santé, sécurité numérique, legal tech, jeux d’argent… témoignant d’une forte demande d’accompagnement en matière de protection des données.

La CNIL a analysé les candidatures reçues sur la base de 5 critères :

• la mise en œuvre par l’entreprise de produits, services ou procédés innovants ;
• le fort développement économique de la société ;
• l’impact des traitements de données personnelles sur les personnes ;
• l’engagement dans la conformité au RGPD ;
• l’intérêt des questions juridiques, sociétales ou éthiques soulevées.

Les quatre lauréats

La CNIL a retenu 4 lauréats qui bénéficieront de l’accompagnement :

• DOCAPOSTE : l’entreprise développe une solution d’IA générative, « Dalvia Santé », dédiée aux professionnels et établissements de santé. L’objectif de la solution : face à l’augmentation du volume de données, permettre aux professionnels de santé d’optimiser leur temps consacré aux soins, en leur fournissant des synthèses médicales et en facilitant l’analyse des dossiers patient.
   
• DOCTRINE : l’entreprise se présente comme une plateforme d'intelligence juridique. Elle exploite l'intelligence artificielle (notamment générative) pour centraliser l'information juridique et légale disponible et la rendre accessible et pertinente pour les professionnels du droit (avocats, juristes, magistrats). 
   
• FRANCAISE DES JEUX :  le groupe FDJ est titulaire de droits exclusifs pour l’exploitation des jeux de loterie en point de vente et en ligne, ainsi que pour l’exploitation des paris sportifs en point de vente, tandis que ses activités en ligne relatives aux paris sportifs, poker et paris hippiques sont exercées en concurrence avec d’autres opérateurs. Le groupe FDJ indique souhaiter poursuivre sa politique de jeu responsable et promouvoir une pratique récréative du jeu auprès de ses 27 millions de clients.
   
• SHAREID : l’entreprise intervient dans le domaine de l’identité numérique en proposant des solutions de vérification d’identité, d’authentification et de vérification d’âge. ShareID développe une solution pour permettre la vérification d’âge par double anonymat.

Un accompagnement au plus près des besoins des professionnels

Ces 4 lauréats seront accompagnés pendant plusieurs mois par les équipes de la CNIL.

Cet accompagnement s’articulera autour de 3 principales modalités :

• un appui juridique et technique dans des délais rapides : réponses à des questions juridiques ou techniques, formation et assistance à la réalisation d’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD), recommandations en matière de cybersécurité, etc. ;
• une revue de conformité des traitements mis en œuvre : ce passage en revue des grands enjeux de conformité conduira à des recommandations adaptées ;
• des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données notamment à destination des salariés et/ou des dirigeants.

Les enseignements tirés de cet accompagnement viendront également alimenter et enrichir les publications de la CNIL afin que d’autres acteurs puissent en bénéficier.

L’accompagnement renforcé : l’un des dispositifs de la CNIL pour les professionnels

L’accompagnement de la CNIL auprès des professionnels est une missions essentielle pour améliorer la protection des droits et libertés des personnes. La CNIL propose différentes formes d’accompagnement pour tous les organismes publics et privés :

• l’accompagnement général et sectoriel avec de nombreuses ressources disponibles sur cnil.fr ;
• l’accompagnement individuel grâce aux réponses écrites aux demandes de conseil, l’organisation de réunions avec les services de la CNIL ou des permanences téléphoniques ;
• l’accompagnement innovant par la mise à disposition de l’outil pour réaliser une AIPD, le MOOC L’Atelier RGPD ou encore le « bac à sable ».
• l’accompagnement renforcé.