Actualités et communiqués

Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…

La CNIL publie deux fiches guidant les responsables de traitement dans le dépôt de leurs demandes d’autorisation de traitements dans le domaine de la santé (pour la recherche et hors recherche). Ces…

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et la CNIL ont signé une convention de partenariat réaffirmant leur engagement commun pour la protection des données de santé.

Le Comité européen de la protection des données invite la Banque centrale européenne à concevoir un futur euro numérique apportant des garanties similaires aux espèces, le moyen de paiement le plus…

La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…

Un processus de recrutement implique nécessairement le traitement d’un nombre important de données personnelles sur les candidats. La CNIL propose un guide ainsi qu’un ensemble de fiches pratiques…

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le cinquième épisode consacré à la nouvelle…

Le Conseil d'État, la CNIL et l’Alliance IHU France organisent un colloque le 10 février 2023. Médecins, chercheurs, régulateurs, industriels et politiques débattront lors de trois tables rondes des…

Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le troisième épisode consacré à la sécurité des…

À compter du 27 décembre 2022, les exportateurs et importateurs de données ne pourront plus utiliser les anciennes clauses contractuelles types de la Commission européenne et devront soit utiliser…

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, le Collège, et toute l’équipe vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2023.

La vente d’un fichier clients n’est pas interdite par le RGPD, mais doit se faire dans le respect de certaines obligations précises. La CNIL rappelle les règles qu’un vendeur et un acquéreur doivent…

La télésurveillance des examens en ligne est de plus en plus répandue. Pour mieux cerner comment ces dispositifs sont utilisés ou perçus et pour mieux encadrer les modalités de leur mise en œuvre, la…

La CNIL et Pix ont signé, le 30 novembre 2022, une convention de partenariat afin de développer les compétences des citoyens, petits et grands, dans la protection de leurs données personnelles dans l…

Le 28 novembre 2022, la CNIL a été invitée par l’Arcom à la signature d’une charte par laquelle les opérateurs de plateformes en ligne s’engagent à favoriser le signalement de contenus préjudiciables…

La CNIL sera présente au prochain Forum de l’emploi numérique de l’État. Gratuit et ouvert à tous, il s’adresse aussi bien aux agents publics qu’aux candidats extérieurs à l’administration, qu’ils…

La CNIL sera présente au salon Educ@tech Expo de la Porte de Versailles (Paris) du 30 novembre au 2 décembre 2022. Elle présentera à cette occasion ses nouvelles ressources pédagogiques « Tous…

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly) qui rassemble toutes les autorités de protection des données a notamment adopté deux importantes résolutions…

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, la CNIL a organisé, le lundi 21 novembre 2022, des ateliers dans les classes de l’école élémentaire Mozart de Vélizy-Villacoublay …