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Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
  • #Professionnel
  • #Violation du trimestre
  • #Cybersécurité
19 avril 2023

Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
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19 avril 2023

Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games

La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Éducation numérique
13 avril 2023

Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games

La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des…
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13 avril 2023

[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
  • #Particulier
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  • #Alertes professionnelles
12 avril 2023

[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel

La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
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12 avril 2023

Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique

Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
  • #Particulier
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  • #SNDS
07 avril 2023

Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique

Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
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07 avril 2023

Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
  • #Particulier
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  • #Cybersécurité
06 avril 2023

Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
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06 avril 2023

La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe

La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Coopération internationale
03 avril 2023

La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe

La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
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03 avril 2023

La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique

L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Biométrie
23 mars 2023

La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique

L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
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23 mars 2023

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #CEPD
22 mars 2023

Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février

Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
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22 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
  • #Professionnel
  • #Commerce
  • #Prospection
21 mars 2023

Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
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21 mars 2023

Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne

Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
  • #Particulier
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  • #Transferts de données hors UE
21 mars 2023

Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission ...

Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
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21 mars 2023

8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique

Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Droits des femmes
21 mars 2023

8 femmes qui ont marqué l’histoire du numérique

Souvent mésestimées ou oubliées, les femmes sont confrontées aux stéréotypes de genre pour s’imposer dans l’informatique et l’innovation. À l’occasion de la Journée internationale des droits des…
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21 mars 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
  • #Particulier
  • #Commerce
  • #Prospection
21 mars 2023

La fin de l’impression systématique des tickets de caisse : quels sont mes droits ?

À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Vous pourrez demander à recevoir un ticket, ou non, ou encore le recevoir sous forme dématérialisée si le…
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21 mars 2023

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
  • #Professionnel
  • #Véhicule connecté
  • #Transports
21 mars 2023

La CNIL lance un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité

Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité. Cet espace de dialogue privilégié doit…
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21 mars 2023

Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers patients

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Contrôles
21 mars 2023

Thématiques prioritaires de contrôle 2023 : caméras « augmentées », applications mobiles, fichiers bancaires et dossiers ...

La CNIL effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur l’utilisation de caméras « …
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21 mars 2023

Revoir le webinaire : techniques d'IA protectrices de la vie privée, tour d'horizon et perspectives

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le septième épisode consacré aux techniques d…
  • #Professionnel
  • #Webinaire
  • #Intelligence artificielle (IA)
21 mars 2023

Revoir le webinaire : techniques d'IA protectrices de la vie privée, tour d'horizon et perspectives

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le septième épisode consacré aux techniques d…
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21 mars 2023

Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
  • #Professionnel
  • #Santé
  • #Recherche
21 mars 2023

Données de santé : la CNIL rappelle à deux organismes de recherche médicale leurs obligations légales

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement…
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21 mars 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
  • #Professionnel
  • #Données de santé
  • #Questions réponses santé
02 mars 2023

Traitements de données de santé : comment faire la distinction entre un entrepôt et une recherche et quelles conséquences ?

Lorsque la création d’une base de données comportant des données de santé est envisagée, le responsable de traitement doit déterminer si elle permettra la réalisation ultérieure de plusieurs…
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02 mars 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
  • #Professionnel
  • #Organisations syndicales
  • #Travail
23 février 2023

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

Afin d’accompagner les organisations syndicales de salariés dans leur mise en conformité, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD). …
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23 février 2023

Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?

Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Biométrie
22 février 2023

Carte Vitale électronique : quelles conséquences pour les personnes ?

Dans le prolongement d’une expérimentation menée depuis 2019, la carte Vitale électronique (« e-carte Vitale ») sera proposée à tous les assurés sociaux avant la fin de l’année 2025. La…
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22 février 2023

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
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22 février 2023

Revoir le webinaire : la prospection commerciale, quelles sont les règles ?

La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez le sixième épisode consacré à la prospection…
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22 février 2023

Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques

Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Vérification de l'âge
21 février 2023

Contrôle de l’âge pour l’accès aux sites pornographiques

Après une analyse des systèmes existants, la CNIL publiait en juillet 2022 sa position sur les dispositifs de contrôle de l’âge sur Internet, et notamment sur les sites à caractère pornographique…
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21 février 2023

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement

La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
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20 février 2023

« Accompagnement renforcé » : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d’accompagnement

La CNIL complète sa stratégie d’accompagnement avec une nouvelle offre destinée aux entreprises du numérique qui présentent un fort potentiel de développement économique ou d’innovation. L’appel à…
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20 février 2023

Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD

La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Mise en demeure
13 février 2023

Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD

La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion administrative et pédagogique…
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13 février 2023

Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données

Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
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  • #Economie
09 février 2023

Les enjeux économiques de la mise en œuvre du règlement sur la gouvernance des données

Le règlement sur la gouvernance des données (ou « Data Governance Act »), qui entrera en vigueur le 24 septembre 2023, instaure notamment un statut d’intermédiaire de données fondé sur la…
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09 février 2023

[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
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09 février 2023

[Clôturée] Vidéosurveillance dans les chambres d'Ehpad : la CNIL lance une consultation publique

Interrogée sur le recours à des dispositifs de vidéosurveillance par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, la CNIL lance une consultation publique. Cette démarche doit…
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09 février 2023