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Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 septembre 2022

Entrepôts de données de santé : la CNIL publie une « check-list » de conformité à son référentiel

La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, la CNIL a adopté…
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28 septembre 2022

Évènement air2022 : Edtech et usages numériques dans l’éducation

Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
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26 septembre 2022

Évènement air2022 : Edtech et usages numériques dans l’éducation

Organisé le lundi 7 novembre 2022 à partir de 14 h, le prochain évènement de réflexion éthique de la CNIL portera sur le thème « Élaborer l’éthique du numérique éducatif : un défi collectif…
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26 septembre 2022

Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ?

La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des…
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26 septembre 2022

Diffusion de données piratées à la suite d’une cyberattaque : quels sont les risques et les précautions à prendre ?

La CNIL constate une nette progression des notifications de violation de données dont près de la moitié résultent d’une attaque par rançongiciel. Dans certains cas, les données personnelles des…
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26 septembre 2022

Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
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21 septembre 2022

Intelligence artificielle : le Conseil d’État se prononce sur la gouvernance du futur règlement IA

Dans une étude publiée le 30 août 2022, le Conseil d’État propose une approche ambitieuse et au service de la performance publique afin de poser les bases d’une stratégie française pour l’IA. Il…
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21 septembre 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
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19 septembre 2022

[Clôturée] API : la CNIL soumet à consultation publique un projet de recommandation technique

Sous certaines conditions, le recours à des interfaces de programmation applicatives (API) pour partager des données personnelles peut favoriser une meilleure protection des données. La CNIL précise…
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19 septembre 2022

G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international

Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies des 6 au 8 septembre 2022 à Bonn, sous la présidence du Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d…
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19 septembre 2022

G7 des autorités de protection des données : enceinte de la promotion de la vie privée à l’international

Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies des 6 au 8 septembre 2022 à Bonn, sous la présidence du Commissaire fédéral pour la protection des données et la liberté d…
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19 septembre 2022

Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des données

La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
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16 septembre 2022

Faire d’un droit individuel un sujet collectif : rencontres entre la société civile et la CNIL autour de la protection des ...

La CNIL publie les comptes rendus des ateliers organisés en mars 2022 avec des représentants de la société civile (associations, syndicats, collectifs, etc.) dans le cadre de son engagement dans le…
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16 septembre 2022

Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données

À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
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15 septembre 2022

Amende record à l’encontre d’Instagram à la suite de l'intervention du Comité européen pour la protection des données

À la suite de la décision contraignante de règlement des différends du Comité européen pour la protection des données (CEPD) du 28 juillet 2022, l'autorité irlandaise de protection des données (DPC)…
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15 septembre 2022

Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir !

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La présente publication a pour objectif d’expliquer comment se protéger…
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14 septembre 2022

Perte ou vol de matériel informatique nomade : les bons réflexes à avoir !

Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. La présente publication a pour objectif d’expliquer comment se protéger…
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14 septembre 2022

Les jetons individuels de connexion ou token access

Mécanisme fréquemment intégré aux procédures d'authentification, le jeton individuel d’accès (token access) permet une connexion sécurisée à un espace personnel, un compte ou encore des documents…
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08 septembre 2022

Les jetons individuels de connexion ou token access

Mécanisme fréquemment intégré aux procédures d'authentification, le jeton individuel d’accès (token access) permet une connexion sécurisée à un espace personnel, un compte ou encore des documents…
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08 septembre 2022

Journées RGPD : une série de rencontres avec les professionnels à travers la France

Au titre de ses actions d’accompagnement, la CNIL démarre un programme de déplacements afin d’échanger autour de l’application des grands principes du RGPD, de la conformité et des outils pour y…
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06 septembre 2022

Journées RGPD : une série de rencontres avec les professionnels à travers la France

Au titre de ses actions d’accompagnement, la CNIL démarre un programme de déplacements afin d’échanger autour de l’application des grands principes du RGPD, de la conformité et des outils pour y…
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06 septembre 2022

Prenez date : air2022, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux

La loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux éthiques soulevés par l’évolution des technologies…
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05 août 2022

Prenez date : air2022, le lundi 7 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux

La loi pour une République numérique de 2016 a confié à la CNIL la mission de conduire une réflexion sur les questions de société et les enjeux éthiques soulevés par l’évolution des technologies…
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05 août 2022

Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas stratégiques

Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
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01 août 2022

Les CNIL européennes adoptent un avis sur l’Espace européen des données de santé et renforcent leur coopération sur les cas...

Le 12 juillet 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur l’Espace européen des données de santé et…
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01 août 2022

Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels

Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des…
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01 août 2022

Sport amateur (hors contrat) et RGPD : la CNIL publie des outils pédagogiques pour accompagner les professionnels

Pour aider les professionnels du secteur sportif (salariés, bénévoles) à respecter la protection des données personnelles dans l’utilisation de leurs fichiers, la CNIL met à leur disposition des…
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01 août 2022

Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie privée

Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes…
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26 juillet 2022

Contrôle de l’âge sur les sites web : la CNIL invite à développer des solutions plus efficaces et respectueuses de la vie ...

Comment vérifier qu’un internaute a l’âge requis pour utiliser certains sites en ligne réservés aux majeurs tout en garantissant la protection de ses données ? Après une analyse des systèmes…
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26 juillet 2022

Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique

Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
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20 juillet 2022

Actualité du CEPD : lignes directrices sur la certification et consultation sur l’euro numérique

Les 14 et 15 juin 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’utilisation de la certification comme outil de transfert, et une contribution à la…
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20 juillet 2022

Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position

Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
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19 juillet 2022

Déploiement de caméras « augmentées » dans les espaces publics : la CNIL publie sa position

Les caméras dites « augmentées » ou « intelligentes » sont en plein développement et suscitent de nombreuses questions sur lesquelles la CNIL est régulièrement saisie. Après avoir…
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19 juillet 2022

« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français

Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles…
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18 juillet 2022

« La vie de la loi » : le nouvel outil de la CNIL pour suivre l’évolution des textes français

Depuis 1978, la loi Informatique et Libertés a connu de nombreuses modifications. Toutes les législations sont amenées à connaitre de telles évolutions, notamment pour s’adapter à de nouvelles…
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18 juillet 2022

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
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18 juillet 2022

La CNIL adopte un référentiel sur la gestion des officines de pharmacie

Pour accompagner les pharmaciens titulaires d'officine dans leurs démarches de conformité au RGPD (Règlement général sur la protection des données), la CNIL a adopté un référentiel qui décline les…
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18 juillet 2022

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act

Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
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13 juillet 2022

Stratégie européenne pour la donnée : la CNIL et ses homologues se prononcent sur le Data Governance Act et le Data Act

Le 5 mai 2022, le Comité européen de la protection des données (CEPD) et le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS) ont adopté un avis sur la proposition de règlement européen sur les…
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13 juillet 2022

Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL

Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
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08 juillet 2022

Retour sur les premières Rencontres Informatique et Libertés de la CNIL

Le 18 mai 2022, la CNIL organisait la première édition de ses Rencontres Informatique et Libertés, un évènement ayant pour objectif de créer un espace d’échanges avec les professionnels du droit de…
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08 juillet 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
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04 juillet 2022

La CNIL publie son cinquième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d’étape sur ses actions concernant les…
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04 juillet 2022

Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL publient un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales

Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un…
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04 juillet 2022

Cybermalveillance.gouv.fr et la CNIL publient un guide sur les obligations et les responsabilités des collectivités locales

Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un…
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04 juillet 2022

Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ligne.
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29 juin 2022

Privacy Research Day : retrouvez l'évènement en vidéo

La CNIL publie la rediffusion du Privacy Research Day, la première conférence internationale et interdisciplinaire de la commission, qui a eu lieu le 28 juin à Paris et en ligne.
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29 juin 2022

Le MOOC de la CNIL est de retour dans une nouvelle version enrichie

L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, illimitée et ouverte à tous (Mooc). Elle permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en…
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27 juin 2022

Le MOOC de la CNIL est de retour dans une nouvelle version enrichie

L’atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, illimitée et ouverte à tous (Mooc). Elle permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d’accompagner leur mise en…
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27 juin 2022