Actualités et communiqués
La CNIL publie un nouveau guide pour accompagner les associations
La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs :…
10 novembre 2021
La CNIL publie un nouveau guide pour accompagner les associations
La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au règlement général sur la protection des données (RGPD) pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs :…
10 novembre 2021
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Le 21 octobre 2021, les autorités mondiales de protection des données réunies en conférence annuelle du GPA (43ème Global Privacy Assembly, Mexico) ont adopté à l’unanimité une résolution clé sur les…
02 novembre 2021
La protection des droits numériques des enfants : une priorité mondiale !
Le 21 octobre 2021, les autorités mondiales de protection des données réunies en conférence annuelle du GPA (43ème Global Privacy Assembly, Mexico) ont adopté à l’unanimité une résolution clé sur les…
02 novembre 2021
Les CNIL mondiales prennent position sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles
L’organisation internationale qui rassemble toutes les autorités de protection des données a adopté cinq résolutions importantes lors de sa réunion annuelle organisée en octobre 2021, dont une…
02 novembre 2021
Les CNIL mondiales prennent position sur les grands débats internationaux en matière de protection des données personnelles
L’organisation internationale qui rassemble toutes les autorités de protection des données a adopté cinq résolutions importantes lors de sa réunion annuelle organisée en octobre 2021, dont une…
02 novembre 2021
Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle
La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
28 octobre 2021
Code de conduite : la CNIL délivre deux nouveaux agréments à des organismes de contrôle
La CNIL a récemment agréé le Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE) et Bureau Veritas Italia Spa à effectuer des contrôles du respect du code de conduite européen relatif aux services d…
28 octobre 2021
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
26 octobre 2021
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux…
26 octobre 2021
Mathias Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL
Anciennement directeur de la protection des droits et des sanctions, Mathias MOULIN est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL à compter du 18 octobre 2021.
18 octobre 2021
Mathias Moulin est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL
Anciennement directeur de la protection des droits et des sanctions, Mathias MOULIN est nommé secrétaire général adjoint de la CNIL à compter du 18 octobre 2021.
18 octobre 2021
Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
13 octobre 2021
Alternatives aux cookies tiers : quelles conséquences en matière de consentement ?
Depuis plusieurs années, certains acteurs du numérique développent des alternatives aux cookies « tiers » pour le ciblage publicitaire. La CNIL, attentive à ces innovations, rappelle que…
13 octobre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Fuite de données de santé de l’AP-HP : que pouvez-vous faire si vous êtes concerné ?
La CNIL a été informée de la fuite de données de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) concernant 1,4 million de personnes testées contre la COVID-19 mi-2020. Elle rappelle aux personnes…
21 septembre 2021
Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du numérique
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du…
17 septembre 2021
Premier G7 des autorités de protection des données : un débat international sur la coopération dans la régulation du ...
La toute première réunion des autorités de protection des données des pays membres du G7 s’est tenue du 7 au 8 septembre 2021, sous la présidence du Bureau du Commissaire à l'information (ICO) du…
17 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
La CNIL sera présente au 12e Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 septembre 2021
À l’occasion du FIC à Lille, la CNIL interviendra sur les enjeux de cybersécurité et de conformité au RGPD, du cloud européen et de la santé. Elle sera également présente au stand A2 pour répondre…
02 septembre 2021
La CNIL sera présente au 12e Forum international de la cybersécurité (FIC) du 7 au 9 septembre 2021
À l’occasion du FIC à Lille, la CNIL interviendra sur les enjeux de cybersécurité et de conformité au RGPD, du cloud européen et de la santé. Elle sera également présente au stand A2 pour répondre…
02 septembre 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 septembre 2021
Arrivée de Nataliia Bielova, chercheuse experte en protection de la vie privée au sein du LINC
La CNIL et Inria sont heureux d’annoncer que Nataliia Bielova, chargée de recherche Inria, rejoint la CNIL en tant que chercheuse experte en protection de la vie privée pour un an à partir du 1er…
01 septembre 2021
Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son prochain événement de réflexion éthique, dont le thème portera cette année sur l’ouverture et le partage des données, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à…
11 août 2021
Prenez date : air2021, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à la CNIL et sur les réseaux sociaux
La CNIL a le plaisir de vous inviter à son prochain événement de réflexion éthique, dont le thème portera cette année sur l’ouverture et le partage des données, le lundi 8 novembre de 14 h à 18 h à…
11 août 2021
Violation du trimestre : les attaques sur les messageries
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des…
10 août 2021
Violation du trimestre : les attaques sur les messageries
La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information périodique détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque certaines attaques sur les messageries et donne des…
10 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
La CNIL rend son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
Suite à la publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, la CNIL rend son avis sur plusieurs décrets d’application concernant le passe sanitaire, le fichier recensant les…
09 août 2021
L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 millions d’euros
Le 16 juillet 2021, la Commission Nationale pour la Protection des Données luxembourgeoise, CNPD, a prononcé à l’encontre de la société Amazon Europe Core une amende d’un montant de sept cent…
03 août 2021
L’autorité luxembourgeoise de protection des données a prononcé à l’encontre d’Amazon Europe Core une amende de 746 ...
Le 16 juillet 2021, la Commission Nationale pour la Protection des Données luxembourgeoise, CNPD, a prononcé à l’encontre de la société Amazon Europe Core une amende d’un montant de sept cent…
03 août 2021
La CNIL publie sa charte de déontologie
La CNIL a adopté, le 17 juin 2021, une nouvelle charte de déontologie applicable à ses membres et agents. Elle rappelle les principes et obligations déontologiques qui découlent des dispositions…
03 août 2021
La CNIL publie sa charte de déontologie
La CNIL a adopté, le 17 juin 2021, une nouvelle charte de déontologie applicable à ses membres et agents. Elle rappelle les principes et obligations déontologiques qui découlent des dispositions…
03 août 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021
Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire
À la suite de l’audition de sa présidente par le Sénat, la CNIL publie sa position sur l’extension du recours obligatoire au passe sanitaire prévue par le projet de loi relatif à la gestion de la…
21 juillet 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 juillet 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 juillet 2021
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 juillet 2021
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 juillet 2021
Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données concernant le Royaume-Uni
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE…
01 juillet 2021
Brexit : la Commission européenne adopte des décisions relatives à l'adéquation du niveau de protection des données ...
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni assure un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE…
01 juillet 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à venir de la CNIL
Un mois après leur mise en demeure, la vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité. La…
29 juin 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : mise en conformité de tous les organismes mis en demeure et actions à ...
Un mois après leur mise en demeure, la vingtaine d’organismes qui ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter se sont tous mis en conformité. La…
29 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Ce code, porté par Cloud Infrastructure Service Providers Europe (CISPE), s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il apporte une…
11 juin 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 juin 2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
La CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les modalités de mise en œuvre du passe sanitaire conditionnant certains déplacements ainsi que l’accès à certains lieux publics recevant de grands…
08 juin 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
La CNIL publie le rapport annuel de M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant…
08 juin 2021