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[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation

Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Consultation
28 mai 2021

[Clôturée] La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation relative aux mesures de journalisation

Les systèmes de journalisation sont des outils indispensables pour la sécurité des données personnelles qui peuvent notamment permettre de détecter des incidents ou des accès non autorisés. Afin d…
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28 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la gestion locative

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
  • #Professionnel
  • #Logement
  • #RGPD
27 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la gestion locative

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant du bailleur, la CNIL a adopté un nouveau référentiel pour les aider à élaborer des traitements…
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27 mai 2021

Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure

La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter…
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25 mai 2021

Refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter : une vingtaine d’organismes mis en demeure

La Présidente de la CNIL a adressé le 18 mai 2021 une vingtaine de mises en demeure à des organismes ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter…
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25 mai 2021

L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social

Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
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25 mai 2021

L’Unaf publie un guide RGPD pour les professionnels du secteur social et médico-social

Afin d’accompagner les professionnels du secteur social et médico-social dans leur mise en conformité, l’Union nationale des associations familiales (Unaf) a élaboré un guide pédagogique intitulé «…
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25 mai 2021

La CNIL publie son rapport d’activité 2020

Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
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17 mai 2021

La CNIL publie son rapport d’activité 2020

Impact de la crise sanitaire, nouvelles règles sur les cookies, cybersécurité et souveraineté numérique : dans son 41e rapport d’activité, la CNIL revient sur les temps forts de l’année et son…
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17 mai 2021

Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018

Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à…
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  • #Données de santé
17 mai 2021

Entrepôt de données santé IQVIA : la CNIL rappelle les conditions et le cadre légal ayant permis son autorisation en 2018

Dans son prochain épisode « Nos données personnelles valent de l'or ! » diffusé le 20 mai 2021, Cash Investigation s’intéresse à la société IQVIA et à sa collecte de données de santé à…
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17 mai 2021

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
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  • #Avis
12 mai 2021

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis

La CNIL s’est prononcée sur les dispositions du projet de loi qui intéressent la protection des données personnelles. Dans ses avis, elle rappelle notamment que les moyens mis en œuvre en matière de…
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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
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12 mai 2021

La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes

La CNIL s’est prononcée, le 12 mai 2021, sur le projet du Gouvernement relatif à la mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux publics recevant de grands rassemblements…
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12 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
  • #Professionnel
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  • #Transports
07 mai 2021

Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route

Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise l’ancien…
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07 mai 2021

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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  • #Élections
04 mai 2021

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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04 mai 2021

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique

Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine…
  • #Professionnel
  • #Bac à sable
  • #Innovation
03 mai 2021

« Bac à sable » données personnelles : la CNIL accompagne 12 projets dans le domaine de la santé numérique

Quatre projets sélectionnés par la CNIL pour son « bac à sable » données personnelles bénéficieront d’un accompagnement renforcé à l’issue d’un premier appel à candidatures dans le domaine…
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03 mai 2021

COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements scolaires

Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
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30 avril 2021

COVID-19 : les questions-réponses de la CNIL sur les tests salivaires de dépistage des élèves dans les établissements ...

Le ministre de l’Éducation nationale a déployé des campagnes de tests salivaires de dépistages massifs des élèves dans les établissements scolaires. La CNIL répond aux questions que les jeunes et…
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30 avril 2021

Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?

Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
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  • #Cybersécurité
23 avril 2021

Multiplication des attaques par rançongiciel : comment limiter les risques ?

Alors que les attaques par rançongiciel sont de plus en plus nombreuses, la CNIL rappelle quelques points de vigilance.
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23 avril 2021

La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet

La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
  • #Particulier
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22 avril 2021

La CNIL précise les garanties que doit respecter la fonctionnalité TousAntiCovid-Carnet

La nouvelle fonctionnalité « carnet », intégrée à l’application TousAntiCovid, permet de stocker les certificats de résultats de test et, très prochainement, de vaccination afin de « …
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22 avril 2021

Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »

La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
  • #Professionnel
  • #Violation de données
  • #Fraude au président
09 avril 2021

Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »

La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la CNIL évoque les fraudes au président et donne des…
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09 avril 2021

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
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  • #Médico-social
24 mars 2021

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
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24 mars 2021

La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse

Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
  • #Particulier
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  • #Réseaux sociaux
17 mars 2021

La CNIL ouvre une enquête sur l’application Clubhouse

Saisie d’une plainte contre Clubhouse, la CNIL a lancé des investigations pour vérifier la conformité au RGPD de ce nouveau réseau social.
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17 mars 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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  • #Avis
12 mars 2021

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans ...

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la…
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12 mars 2021

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation

La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
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  • #Cookies et traceurs
08 mars 2021

Solutions de mesure d’audience exemptées de consentement : la CNIL lance un programme d’évaluation

La CNIL propose une démarche d’évaluation pour vérifier si une solution de mesure d’audience est effectivement exemptée de recueil du consentement préalable de l’utilisateur en application de l…
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08 mars 2021

Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web

Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
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  • #Professionnel
  • #Données de santé
04 mars 2021

Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web

Suite à une saisine de la CNIL, le tribunal judiciaire de Paris a demandé aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) de bloquer l’accès à un site hébergeant des données de santé de près de 500 …
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04 mars 2021

Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?

Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
  • #Particulier
  • #Données de santé
  • #Violation de données
01 mars 2021

Fuite massive de données de santé : comment savoir si elle vous concerne et que pouvez-vous faire ?

Récemment informée de la publication sur internet d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes, la CNIL répond aux questions des personnes potentiellement concernées…
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01 mars 2021

Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes

De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
  • #Professionnel
  • #chatbot
  • #Cookies et traceurs
19 février 2021

Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes

De plus en plus présents sur les sites web et applications, les chatbots permettent de fournir rapidement des réponses aux utilisateurs. Leur mise à disposition, qui peut présenter des enjeux…
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19 février 2021

Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif

La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
  • #Particulier
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  • #Sports
18 février 2021

Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif

La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l…
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18 février 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
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  • #COVID-19
  • #Santé
18 février 2021

Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?

Les collectivités sont amenées à participer à la campagne de vaccination de la population française notamment en accompagnant leurs usagers. La CNIL rappelle les règles de protection des données qui…
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18 février 2021

Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique

Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
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15 février 2021

Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique

Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets « bac à sable » RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette…
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15 février 2021