Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir

Le 19 juillet 2021, la présidente de la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’organismes éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Ces derniers avaient jusqu’au 6 septembre pour se mettre en conformité. À ce jour, 30 organismes se sont mis en conformité, quatre ont sollicité un délai en raison de contraintes techniques ou opérationnelles et quatre n’ont pas encore répondu.

Les demandes de délais sont actuellement examinées et ne seront accordées que si elles sont dûment justifiées. Les organismes n’ayant pas répondu encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires, comme tout acteur dont les pratiques ne seraient pas conformes aux règles sur les cookies.

De nouvelles campagnes de contrôle sont en cours de préparation. Comme les précédentes, elles continueront à cibler des acteurs privés nationaux et internationaux, mais également des organismes publics dont les sites web génèrent un trafic important. Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux sites des partis politiques en raison des élections présidentielles qui se dérouleront en 2022. Les vérifications continueront à porter sur la possibilité de refuser les cookies aussi simplement que de les accepter, mais également sur le respect effectif de ce choix.  

Par ces actions, la CNIL poursuit la mise en œuvre de son plan de mise en conformité globale des acteurs s’adressant aux internautes français. La politique répressive actuellement menée par la CNIL, initiée fin 2020 avec des sanctions importantes prononcées contre des acteurs importants du numérique, s’inscrit dans le prolongement de la phase d’accompagnement ayant conduit à l’adoption, le 1^er octobre 2020, de lignes directrices et d’une recommandation.