Bilan
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
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16 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2022 de son action répressive
La CNIL présente le bilan annuel de son action répressive. Les tendances de 2021 sont confirmées en 2022, tant par le nombre de mesures adoptées (21 sanctions et 147 mises en demeure) que par le…
31 janvier 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 janvier 2023
Procédure de sanction simplifiée : la CNIL présente son premier bilan 2022
En 2022, une importante réforme des mesures correctrices de la CNIL a été menée, conduisant à l’adoption de premières sanctions prises dans le cadre d’une procédure simplifiée.
31 janvier 2023
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
Refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter : bilan de la deuxième campagne de mises en demeure et actions à venir
Fin juin, la CNIL a mis en demeure une quarantaine d’acteurs ne permettant toujours pas de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 80% des acteurs concernés se sont mis en…
14 septembre 2021
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
23 novembre 2018
RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?
Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en…
23 novembre 2018
Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD
En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
16 octobre 2018
Violations de données personnelles : 1er bilan après l’entrée en application du RGPD
En France, les violations de données personnelles susceptibles d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes doivent être notifiées à la CNIL. Quatre mois après l’entrée en…
16 octobre 2018