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COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
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28 avril 2020

COVID-19 : les traitements de données associés aux opérations de distribution de masques

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés. La CNIL livre ses recommandations quant à…
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28 avril 2020

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
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26 avril 2020

Publication de l’avis de la CNIL sur le projet d’application mobile « StopCovid »

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », la CNIL a été saisie d’une demande d’avis…
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26 avril 2020

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
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22 avril 2020

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un ...

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
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22 avril 2020

La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
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  • #Éducation numérique
20 avril 2020

La CNIL lance une consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique

Les textes protégeant les données personnelles des résidents français et européens prévoient des mesures particulières pour les mineurs. La CNIL lance une consultation publique jusqu’au 1er juin 2020…
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20 avril 2020

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
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14 avril 2020

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL

Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
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14 avril 2020

Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
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09 avril 2020

Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence

De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
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09 avril 2020

Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
  • #Particulier
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08 avril 2020

Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL

Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
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08 avril 2020

Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
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  • #Droit au déréférencement
27 mars 2020

Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...

Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
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27 mars 2020

Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »

La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.  
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25 mars 2020

Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »

La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.  
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25 mars 2020

Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable

À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
  • #Particulier
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19 mars 2020

Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable

À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
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19 mars 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?

En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
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  • #Contrôles
12 mars 2020

Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?

En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
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12 mars 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
  • #Particulier
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06 mars 2020

Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
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06 mars 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données personnelles

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
  • #Professionnel
  • #Élections
  • #Municipales
05 février 2020

Logiciels de prospection politique et de stratégie électorale : 5 bons réflexes pour une utilisation respectueuse des données ...

Dans le cadre du plan d’action pour les élections municipales 2020,  des contrôles ont été réalisés auprès de prestataires de service de prospection politique et de stratégie électorale afin de…
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05 février 2020

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
  • #Professionnel
  • #Développeur
  • #Technologies
28 janvier 2020

La CNIL publie un guide RGPD pour les développeurs

Afin d’accompagner les acteurs du développement web ou applicatif dans la mise en conformité de leurs travaux, la CNIL a élaboré un nouveau guide de bonnes pratiques sous licence libre, qui a…
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28 janvier 2020

Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif

Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
  • #Particulier
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24 janvier 2020

Précisions sur le projet de fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif

Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des incidents de paiement dans le secteur du logement locatif.
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24 janvier 2020

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
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14 janvier 2020

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »

Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL propose une consultation sur un projet de recommandation concernant des modalités pratiques de recueil du consentement de l…
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14 janvier 2020

Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
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31 décembre 2019

Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État

Le 6 décembre 2019, le Conseil d’État a rendu d’importantes décisions relatives à des demandes de déréférencement de résultats faisant apparaitre des données sensibles.
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31 décembre 2019

Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
  • #Particulier
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  • #Mise en demeure
18 décembre 2019

Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs établissements scolaires de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD.
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18 décembre 2019

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de l’avis de la CNIL

La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
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11 décembre 2019

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique : publication de ...

La délibération de la CNIL du 12 novembre 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été publiée le 10…
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11 décembre 2019

Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
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  • #Professionnel
  • #Innovation et prospective
11 décembre 2019

Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies

La CNIL publie son septième cahier Innovation et prospective qui explore les enjeux de données personnelles et libertés dans les relations entre démocratie, technologie et participation citoyenne. Il…
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11 décembre 2019

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
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29 novembre 2019

La CNIL publie son registre RGPD

Comme tout responsable de traitements de données personnelles, la CNIL tient un registre détaillant ses activités de traitement. Dans un souci de transparence et de pédagogie, elle rend ce registre…
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29 novembre 2019

Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL

Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
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26 novembre 2019

Robots connectés et données personnelles : les conseils de la CNIL

Les robots de cuisine sont devenus une idée de cadeau incontournable en l’espace de quelques années. Certains modèles les plus récents sont connectés. Suivez les conseils de la CNIL avant et après l…
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26 novembre 2019

Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL

De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
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26 novembre 2019

Téléviseurs connectés : les conseils de la CNIL

De plus en plus présents dans le commerce et disposant de nombreuses fonctionnalités, les téléviseurs connectés représentaient 67 % des téléviseurs vendus en 2018 mais peuvent avoir un impact sur…
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26 novembre 2019

Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne

Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
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20 novembre 2019

Éducation numérique : la nouvelle édition des Incollables® est disponible en ligne

Pour sensibiliser les jeunes à la protection de leurs données personnelles, la CNIL lance une nouvelle édition des Incollables®, en partenariat avec les éditions Play Bac.
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20 novembre 2019

Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies

En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
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18 novembre 2019

Bertrand PAILHES rejoint la CNIL en qualité de directeur de l’innovation et des technologies

En tant que directeur des technologies et de l’innovation de la CNIL, Bertrand Pailhès aura la charge du service de l’expertise technologique, du service de l’informatique interne, du pôle innovation…
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18 novembre 2019