Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2022-010 refusant au centre L’HIRONDELLE BLEUE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’envoi d'un questionnaire de santé à des patients atteints de douleur chronique, afin de recenser les besoins en termes d'accompagnement médical de ces patients et créer un parcours d’éducation thérapeutique. (Demande d’autorisation n° 2225821)

Décision DR-2022-129 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le taux de réintervention des patientes bénéficiant de l’implantation d’une bandelette sous-urétrale ainsi que sur l’évaluation de leur qualité de vie et de leurs douleurs, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données (SNDS), pour les années 2008 à 2021, intitulée « DATAMESH-BSU ». (Demande d’autorisation n° 922085)

Décision DR-2022-127 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact sur la qualité de vie et les répercussions économiques de la mise en place d’un parcours de soin associant un bilan de médication proactif et la surveillance électronique des toxicités chez des patients sous thérapies orales pour cancer, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2022 à 2026, intitulée « PROLIFE ». (Demande d’autorisation n°922042).

Décision DR-2022-128 autorisant la société SSS INTERNATIONAL CLINICAL RESEARCH GMBH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accident vasculaire cérébral consécutif à une vasculopathie inflammatoire durant l'enfance, intitulée « PASTA ». (Demande d’autorisation n° 922082).

Délibération n° 2022-073 du 23 mai 2022 autorisant la société Clinityx et l’Association pour la complémentarité des connaissances et des pratiques de la pneumologie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « Colibri-Pneumo » (Demande d’autorisation n° 2225003)

Délibération n° 2022-127 du 23 mai 2022 portant abrogation de la délibération n° 02-017 du 21 mars 2002 portant adoption d'une recommandation relative à la collecte et au traitement d'informations nominatives lors d'opérations de recrutement