Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-111 autorisant la société LUCINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les prises de valeurs de référence pour développer une mesure automatique de la douleur et de l’efficacité des contrôles inhibiteurs diffus nociceptifs à l’aide de l’apprentissage profond de l’intelligence artificielle. (Demande d’autorisation n° 922010)

Décision DR-2022-110 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le handicap au décours de l’hospitalisation chez les personnes en âge de travailler rescapées de la COVID-19, intitulée « DisCOVID ». (Demande d’autorisation n° 921105v1)

Décision DR-2022-108 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en oeuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les stratégies de traitement et l’utilisation des soins de santé des patients souffrant de psoriasis modéré à sévère en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920345v2)

Décision n°MED-2022-033 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de BEAUNE

Décision n°MED-2022-036 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de SAINT BENOIT

Décision n°MED-2022-053 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de VILLENEUVE SAINT GEORGES