Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-099 autorisant le COLLEGE NATIONAL DES CARDIOLOGUES DES HOPITAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le nombre de prises en charge en cardiologie dans les différents types d’établissement et leur évolution, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020, intitulée « Analyses PMSI pour l’élaboration du livre blanc du Collège national des cardiologues des hôpitaux » (Demande d’autorisation n°922081).

Décision DR-2022-101 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation d’un traitement par levosimendan pour la prise en charge de la phase aiguë des hémorragies sous-arachnoïdiennes anévrysmales, intitulée « LEVOSAH ». (Demande d’autorisation n° 922074)

Décision DR-2022-098 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge avant et après l’hospitalisation pour une tentative de suicide sévère nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « PARTESS ». (Demande d’autorisation n°922046).

Décision DR-2022-096 autorisant le REGISTRE DU CANCER DE L’ISERE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la surveillance mammographique après un cancer du sein, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921313)

Décision DR-2022-097 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’une intervention motivationnelle brève incluant des arguments de contre-marketing auprès d’une population de patients présentant des troubles de l’usage d’alcool modérés à sévères et suivis en ambulatoire, intitulée « DEPREV » (Demande d’autorisation n° 921391).

Décision DR-2022-095 autorisant l’HÔPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des maladies oculaires à l’aide d’une analyse automatisée d’imageries rétiniennes, intitulée « SEDAAR ». (Demande d’autorisation n° 921330)