Information sur une recherche scientifique en cours
Pour permettre la réalisation d’une recherche scientifique, des informations relatives aux plaintes et demandes d’information et de conseil reçues par la CNIL, de juin à décembre 2023, seront traitées par un chercheur du laboratoire PHILéPOL de l’Université Paris Cité.
Cette recherche vise à déterminer les différents types de malentendus rencontrés lors de l’exercice des droits par un usager auprès d’une autorité administrative indépendante et à définir les principales stratégies de reformulation pouvant être employées.
La base légale du traitement est l'exécution d'une mission d'intérêt public. Le responsable du traitement est l'Université Paris Cité.
Les données seront accessibles, dans un cadre sécurisé, uniquement par le chercheur en charge de l’étude et les agents du service informatique de la CNIL, le temps de l’anonymisation des informations au fil de l’eau.
Nous vous informons qu’en application des articles 17.3 du règlement général sur la protection des données, 78 de la loi Informatique et Libertés et 116 du décret d’application de cette loi (décret n°2019-536 du 29 mai 2019), une limitation à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, effacement et limitation du traitement) est susceptible de s’appliquer.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le DPO de l’université à [email protected] ou le DPO de la CNIL par ce formulaire.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
