Élections - Actualités
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015
Projet de loi République numérique : publication de l’avis de la CNIL
L’avis de la CNIL sur le projet de loi pour une République numérique a été publié à la demande du président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Ce projet renforce les droits des…
17 décembre 2015
La communication politique par courrier électronique
De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l…
14 mars 2012
La communication politique par courrier électronique
De nombreux citoyens ont signalé à la CNIL avoir reçu des messages électroniques de prospection politique sans avoir au préalable communiqué leurs coordonnées au parti ou candidat à l’origine de l…
14 mars 2012
Le recensement général de la population en questions
Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
17 novembre 2010
Le recensement général de la population en questions
Le recensement général de la population française commence à partir du 18 janvier 2024. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
17 novembre 2010