La communication politique par courrier électronique

Comment un parti politique ou un candidat peut-il obtenir communication de coordonnées électroniques ?

Il existe plusieurs possibilités :

• le citoyen a lui-même communiqué volontairement son adresse électronique à un candidat ou à un parti politique, sans en garder mémoire ;
• antérieurement à la réforme des listes électorales entrée en vigueur le 1^er janvier 2019, l’adresse électronique des Français établis hors de France pouvait figurer sur la liste électorale consulaire, qui peut être communiquée aux candidats et partis politiques ;
• le citoyen a renseigné une adresse électronique dans une base de données établie par un prestataire à des fins commerciales ou politiques, laquelle a été achetée ou louée par le candidat ou le parti politique auteur du message.

En effet, un parti politique ou un candidat peut acheter ou louer un fichier de clients ou de prospects. Il peut l’utiliser à des fins de communication politique si les conditions suivantes sont respectées :

1. Au moment de la collecte initiale : les clients et prospects ont été avertis de la possible réutilisation de leurs données à des fins de communication politique.
2. Seuls peuvent être utilisés les fichiers de clients ou de prospects et non un fichier de gestion des ressources humaines comme le fichier de gestion de la paye, un fichier administratif ou encore l’annuaire interne d’un organisme, par exemple.
3. Aucun tri n’est opéré sur la base de la consonance du nom des personnes concernées ou de leur lieu de naissance, qui laisserait apparaître leur origine ethnique.

Si les grands principes qui régissent la protection des données personnelles n’ont pas été modifiés avec l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD), celui-ci a tout de même introduit des changements sur le domaine de la communication politique.

Quelles informations doivent contenir les messages de communication politique ?

Le RGPD met à la charge des responsables de traitement une obligation de transparence à l’égard des personnes concernées et une obligation d’information renforcée que les données soient collectées directement ou indirectement auprès de la personne concernée.

S’agissant de la communication politique par courrier électronique, cela se traduit par l’obligation pour les candidats et partis politiques d’informer les personnes concernées au moins lors de l’envoi du premier message, si les personnes ne disposent pas déjà de ces informations. Ces mentions d’information sont notamment les suivantes :

• l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ;
• l’origine des données utilisées en cas de collecte indirecte (listes électorales, base de données commerciale de telle société, réseaux sociaux, achat de bases de données de contacts par exemple) ;
• la ou les finalité(s) du traitement (à quoi vont servir les informations) ainsi que la base légale sur laquelle repose le traitement réalisé ;
• la durée de conservation des informations ;
• les droits dont disposent les personnes concernées ainsi que la manière dont ils peuvent les exercer ;
• la possibilité offerte aux personnes d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (par exemple la CNIL).

Cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples.

Comment s’opposer à la réception de nouveau courriel ?

Chaque citoyen dispose du droit de s’opposer à la réception de courrier électronique de communication politique, sans avoir à justifier des raisons de sa démarche. Toute demande d'opposition doit être prise en compte sans délai.

Le RGPD prévoit désormais que le responsable de traitement doit faciliter l’exercice des droits conférés à la personne concernée par le RGPD et traiter les demandes d’exercice des droits dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un mois.

Concrètement, cela se traduit pour les candidats et partis politiques par :

• l’insertion dans l’envoi d’un lien de désabonnement ou d’informations pratiques à suivre à cet effet ;
• une prise en compte dans les meilleurs délais des demandes d'opposition ;
• une répercussion du droit d’opposition auprès des autres candidats du parti si la base de données est commune à plusieurs candidats.