La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Qui peut être inscrit sur la liste électorale consulaire et pourquoi ?

Un Français résidant à l’étranger peut être inscrit sur la liste électorale consulaire :

• s'il réside dans une circonscription à l'étranger et en fait la demande ;
• ou s'il est déjà inscrit au registre des Français établis hors de France et a demandé en même temps son inscription sur la liste électorale consulaire.

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit au registre des Français établis hors de France pour demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Qu'est-ce que le « répertoire électoral unique » ?

Le répertoire électoral unique, créé en 2016, rénove les modalités d’inscription sur les listes électorales et comprend les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile ou lieu de résidence de chaque électeur, ainsi que toutes autres informations définies par décret en Conseil d'État nécessaires à la bonne tenue du répertoire.

La liste électorale consulaire comprend, quant à elle, les informations suivantes :

• les nom et prénoms ;
• la date et le lieu de naissance ;
• le domicile ou le lieu de résidence ;
• l’adresse électronique lorsqu’elle a été fournie.

Quelle distinction avec le « registre consulaire » ?

Le registre consulaire recense les Français établis hors de France. Il est géré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Lors de votre installation dans un pays étranger, vous pouvez vous faire connaître auprès de l'administration représentant la France à l'étranger (ambassade, consulat, etc.). Cette démarche administrative, facultative, consiste à s'inscrire au « registre consulaire » afin, notamment, d'être alerté en cas de trouble et protégé en cas de menaces pesant sur la communauté nationale.

L’inscription sur le registre consulaire permet également de faciliter l'accomplissement de nombreuses formalités administratives (obtention de documents d'identité, démarches auprès des services douaniers, etc.).

Il est possible de demander son inscription sur la liste électorale consulaire en même temps que l’inscription sur le registre consulaire.

Je suis inscrit sur la liste électorale des Français de l'étranger. Est-il légal que je reçoive des courriers électroniques des candidats aux élections ?

Oui, si vous avez fourni une adresse électronique destinée à apparaître sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription, qui est donc communicable.

En effet, tout électeur, parti politique ou candidat peut obtenir communication et copie de la liste électorale et l’utiliser à des fins de communication politique par exemple, en application du code électoral, sans que les électeurs ne puissent s'opposer à leur transmission. Il n’est toutefois pas possible de faire un usage commercial des listes électorales consulaires, ni de les utiliser à des fins de politique intérieure de l'Etat de résidence de l'électeur.

L’utilisation des données issues de la liste électorale consulaire doit toutefois se faire dans le respect de la règlementation relative à la protection des données, notamment des droits des personnes concernées.  

Est-il obligatoire de fournir une adresse de contact lors de l'inscription sur le répertoire électoral unique ?

Non, fournir l'adresse électronique à des fins de communication politique est facultatif.

Lors de l’inscription sur les listes électorales consulaires, le consulat permet en effet aux Français de l’étranger de donner deux adresses électroniques :

• une adresse électronique destinée exclusivement à vos échanges administratifs ;
• une adresse électronique qui apparaîtra sur la liste électorale consulaire et sera donc communicable.

Il est possible de ne donner qu’une seule adresse destinée exclusivement à vos échanges avec l’administration.

L'inscription sur le registre consulaire est elle-même facultative. Elle est cependant vivement recommandée pour les Français établis hors de France car elle permet également d'accomplir de nombreuses formalités administratives et de les prévenir en cas d’urgence ou de crise.

Est-il possible de refuser de recevoir de la prospection politique envoyée à partir de la liste électorale consulaire ?

S’il n’est pas possible de s’opposer à la transmission de son adresse électronique dans le cas où elle figure sur la liste électorale consulaire, en revanche, vous pouvez vous opposer à son utilisation par un candidat ou un parti politique lorsque vous recevez un message de prospection politique.

Il est en effet recommandé que tout message électronique propose un moyen simple d’exercer ses droits Informatique et Libertés, et notamment son droit d’opposition. Cela se matérialise, par exemple, par un lien de désinscription en bas de chaque courriel. Le message doit également mentionner l'origine des données (dans le cas présent, les listes électorales consulaires).