Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL

12 juillet 2024

Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur application du RGPD. À l’occasion de la publication du règlement IA au JOUE, la CNIL répond à vos questions sur ce nouveau texte.

Le règlement européen sur l’IA (ou AI Act) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) et entrera progressivement en application à partir du 1er aout 2024. Qui est concerné ? Qu’est-ce qui distingue le règlement IA du RGPD et en quoi se complètent-ils ?

Présentation du règlement IA

 

Qu’est-ce que prévoit le règlement IA (ou AI Act) ?


Qui contrôlera l’application du RIA dans l’UE et en France ?


Comment la CNIL va-t-elle prendre en compte le RIA ?


Quand le RIA entre-t-il en application ?


 

 

Comment s’articulent le RGPD et le RIA ?

 

Le RIA remplace-t-il les exigences du RGPD ?


RIA / RGPD : comment savoir quel(s) règlement(s) s’applique(nt) à moi ?


Comment le RIA impacte-t-il le RGPD ?


Transparence et documentation : comment articuler ces exigences du RIA avec celles du RGPD ?


Pour résumer : quelles différences entre les exigences du RIA et le RGPD ?