[Webinaire] Rappel sur les points d'attention de la CNIL lors de l'instruction des demandes d'autorisation
La CNIL a publié en février 2023 deux fiches pratiques pour aider les responsables de traitement à mieux cerner les attentes juridiques et techniques lors de l’instruction des demandes d’autorisation relatives à des traitements dans le domaine de la santé (recherche et « hors recherche »). Cette publication, assortie de la mise en ligne d’un webinaire, a permis d’améliorer la qualité et la complétude d’un certain nombre de dossiers transmis à la CNIL.
À l’occasion de la publication prochaine du bilan de l’instruction des demandes pour l’année 2024, la CNIL organise un nouveau webinaire pour mettre l’accent sur les points qui ont nécessité un accompagnement particulier depuis la publication de ces fiches.
À cette occasion, vous pourrez poser vos questions à des agents du service de la santé (direction de l’accompagnement juridique) et du service de l’expertise technologique (direction des technologies et de l’innovation).
Date : 8 avril 2025 à 11h
Déroulé :
- 30 minutes de présentation
- 30 minutes de questions-réponses
À qui s’adresse cet atelier ?
Délégués à la protection des données, chercheurs, chefs de projets, toute personne amenée à soumettre des demandes d’autorisation auprès de la CNIL.
IMPORTANT :
- seules les personnes inscrites à l’évènement pourront se connecter au webinaire (places limitées)
- le webinaire sera enregistré.