Liste des labels

EUCROF (European Clinical Research Organisations Federation)

Ce code s’adresse aux prestataires de services en recherche clinique (CRO en anglais pour Clinical Research Organisations) qui interviennent en tant que sous-traitants pour le compte de promoteurs. Il apporte une dimension opérationnelle aux exigences du RGPD.

Numéro de la délibération d'approbation : 2024-064

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

► Annexe (français et anglais)

Date d'approbation : 12 septembre 2024

LEGISCHOOL

LCP CERTIFICATION FRANCE

Numéro d'agrément : 2019-134

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BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE 

Numéro d'agrément : 2019-121

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PECB

Numéro d'agrément : 2020-099

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IMPACT RGPD

Anaxil

CESI CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2020-048

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CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe)
Ce code s’adresse aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud situés sur le territoire de l’Union européenne. Il est spécifiquement dédié à cette catégorie de sous-traitants (« Infrastructure as a Service » ou « IaaS »). Il apporte une dimension opérationnelle aux principes européens et nationaux de la protection des données.

Numéro de la délibération d'approbation : 2021-065

► Télécharger le code de conduite (version française)

► Download the code of conduct (English version)

Date d'approbation : 3 juin 2021

AVOCAT'INNOVANTES

APAVE CERTIFICATION

Anaxia Conseil

AFNOR CERTIFICATION 

Numéro d'agrément : 2024-058

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EY CERTIFYPOINT

Laboratoire national de métrologie et d’essai (LNE)

IAPP (International Association of Privacy Professionals)

Numéro d'agrément : 2020-053

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Optimex data

SGS

Numéro d'agrément : 2020-013

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LSTI

Numéro d'agrément : 2020-069

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APAVE CERTIFICATION

Numéro d'agrément : 2024-079

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