Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL unissent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD

Depuis l’entrée en application du RGPD (règlement général sur la protection des données), le 25 mai 2018, la CNIL et l’Ordre des experts-comptables ont constaté le besoin d’accompagnement des dirigeants de TPE/PME en matière de conformité au RGPD. Ce besoin s’est accru avec la crise sanitaire, provoquant une accélération de la transformation numérique des entreprises avec une expansion du télétravail et de la vente en ligne.

Dans la continuité des actions déjà menées (guide élaboré avec Bpifrance, mise à disposition d’un registre simplifié, fiches pratiques sur le site de la CNIL, etc.), la CNIL a souhaité conclure un partenariat avec l’Ordre. En effet, les experts-comptables, qui sont les conseillers privilégiés de ces dirigeants, sont également les relais de nouveaux dispositifs. Ce partenariat a donc pour objectif de faciliter la bonne compréhension du cadre juridique sur les données personnelles par les chefs d’entreprises, ainsi que son appropriation rapide.

Cette convention vise ainsi à :

• Diffuser une culture « protection des données personnelles » auprès des experts-comptables, à la fois pour la mise en conformité de leur propre structure mais également dans leur rôle de proximité auprès des entreprises, en particulier des plus petites d’entre elles ;
• Permettre à l’ensemble des professionnels de se prémunir contre des pratiques abusives de faux services d’assistance à la mise en conformité au RGPD.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans et fera l’objet d’un bilan annuel. Elle s’inscrit dans la dynamique prônée par la Commission européenne à l’occasion du bilan à deux ans du RGPD, de création d’outils et de mise en place d’un accompagnement spécifiques pour les TPE/PME.