Le logement privé


Les fiches pratiques et conseils de la CNIL pour accompagner les locataires et les personnes physiques et morales louant un local d’habitation.


Les articles associés les plus consultés

Afin d’accompagner les organismes louant un logement pour leur compte ou en tant que représentant…
27 mai 2021
Le 15 janvier 2020, le président de la FNAIM a annoncé la création prochaine d’un fichier des…
24 janvier 2020
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des…
09 juillet 2019