Ordre du jour de la séance plénière du 10 février 2022

I – Partie I

1. Communication relative à l'activité de contrôle de la CNIL en 2021 et propositions pour l'année 2022 ;

2. Auditions ;

3. Communication sur la constitution de jeux de données d’apprentissage pour l’intelligence artificielle au prisme des règles de protection des données ;
4. Point d’information sur les avancées du Règlement européen sur l’intelligence artificielle et présentation des contenus préparés par les services pour les sites cnil.fr et linc.cnil.fr.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un moyen d’identification électronique dénommé « Service de garantie de l’identité numérique » (SGIN) et abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation des autres registres d’entreprises ;

Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme digitale du Service d’accès aux soins ».