Ordre du jour de la séance plénière du 11 mai 2023

I – Partie I

1. Communication relative au cadre applicable au partage de données entre les services numériques d’assistance au déplacement et les autorités organisatrices de la mobilité, prévu par l’article 109 de la loi « climat et résilience » ;

2. Communication relative à une demande d’avis du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques concernant la conformité du Sport Data Hub ;

2. Point oral relatif au bilan de la nouvelle rédaction des avis.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE ;
• Examen d’un projet de délibération autorisant la Société française de cardiologie à modifier un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé dénommé « Cardiohub »;
• Examen d’un projet de délibération autorisant l’Agence nationale de santé publique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur la santé de la population riveraine du bassin industriel de Lacq ;
• Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à établir un rapport en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.