Ordre du jour de la séance plénière du 13 janvier 2022

I – Partie I

1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras installées sur des aéronefs circulant sans personne à bord (drones) ;
2. Point d’information relatif à un projet de guide relatif au service de santé au travail.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif au dossier individuel des magistrats de l’ordre judiciaire et à sa gestion sur support électronique ;
• Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la création d’un traitement automatisé de données dénommé « Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative » (CTDSN).